Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du sitehttps://www.mesbebefleur.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle

Le Propriétaire est : Mesbebefleur

Adresse postale du propriétaire :1857, boul Jacques Cartier, Longueuil, QC

Le Créateur du site est : mesbebefleur

Le Responsable de la publication est : mesbebefleur

Contacter le Webmaster :  07 56 95 58 15  info@mesbebefleur.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. 126 York St. , Ottawa, Ontario, k1n5t5, Canada.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.mesbebefleur.com

Le site https://www.mesbebefleur.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://www.mesbebefleur.com

Le site mesbebefleur.com est mis à jour régulièrement par Ryan.

Ryan s’efforce de fournir sur le site https://www.mesbebefleur.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site mesbebefleur est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service ! Ryan s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service, et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mesbebefleur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

mesbebefleur est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site mesbebefleur, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de mesbebefleur, propriétaire du site à l'email : contact@mesbebefleur.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.mesbebefleur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de mesbebefleur. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mesbebefleur, une ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site mesbebefleur ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mesbebefleur

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site mesbebefleur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par email : info@mesbebefleur.com ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mesbebefleur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Le site mesbebefleur est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relatives à la protection juridique des bases de données.

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